Ce texte nous montre la complexité de la carte politique Bolivienne, sa structuration institutionnelle, ses ethnies et la minorité oligarchique qui parvient grâce à son pouvoir parcellaire d'imposer la continuité de son enracinement, il nous montre également, malgré la bonne volonté du pouvoir central, de mettre en place une nouvelle constitution, qui est  facilement combattue par les oligarchies verreuses et voraces gâce au pouvoir que lui confèrent les préfectures de départements dont elles sont maîtresses. Sous notre angle occidental il nous paraît aberrant que le pouvoir central ne puisse imposer sa Constitution. Celle-ci s'appuie toujours sur l'exemple européen, résidu de la colonisation. Beaucoup de contradictions notament ethniques se posent. Ses carences sont exploitées par les grands propriétaires terriens et les éleveurs qui veulent garder leurs privilèges et surtout la propriété et le pouvoir politique. Pour cela il tentent d'organiser un référendum pour l'autonomie des départements, référendum ILLÉGAL de SANTA CRUZ du 4 mai, afin de s'en servir de tremplin pour de futures négociations avec l'État central. Mais leur visée est plus dangereuse encore pour les 80% de boliviens pauvres , ils veulent couper le pays en deux, dont leur partie serait un nouvel État "la demi lune" gérée par cette oligarchie, coupée de l'État bolivien actuel. Il est à noter que pratiquement toutes les richesses naturelles notament le pétrole se trouvent dans cette "demi lune". L'auteur nous éclaire sur ces difficultés.

Esteban


paysan_bolivienÉcrire sur la nouvelle Constitution bolivienne approuvée par l’Assemblée Constituante et sur le Statut d’Autonomie de l’Assemblée Provisoire Autonomique de Santa Cruz, deux projets significatifs au XXIè siècle, demande la compréhension des récents passages historiques, politiques et sociaux.

Cette question qui peut être considérée comme une vérité de La Palisse, reste tout de même indispensable pour aborder ce thème, si l’on considère une réalité jusqu’à maintenant non réfutée : la colonisation juridique en Bolivie et en Amérique Latine issue, précisément, d’Europe. Comme le disait Abelardo Ramos, au XIXè siècle certaines classes autochtones se formèrent en vénérant les institutions européennes, leurs modes, leurs livres, leurs idées et leurs Constitutions, leurs vins et leurs vêtements, leurs femmes et leurs vices.

Le Code Civil et le Code Pénal sont quelques exemples notables de la friperie juridique bolivienne. Inspiré par le « Codice Civile Italiano » de 1942, le livre principal de référence en la matière est le « Código Civil, concordado, comentado y anotado » de Carlos Morales Guillén, qui compila sans trop de réussite la doctrine scientifique des frères français Henry et Léon Mazeaud, Francesco Messineo, entre autres, dans une parodie juridique qui loin de refléter les sources sérieuses du droit, alimentait seulement l’imagination d’un monde irréel avec des références italiennes, françaises, allemandes et latines, incomprises encore par les propres juges et plaignants, lesquels les utilisent fréquemment pour garnir et mettre en exergue leurs écrits. Aussi remarquable que soit le fait qu’un droit de ces caractéristiques réponde à une situation sociale, politique, culturelle et économique diverse à la vie républicaine de Bolivie, au dire de Morales Guillén, Francesco Messineo serait comme le Summus Pontifex Electus du droit civil bolivien.

La réforme du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale bolivien n’a pas échappé non plus à cette réalité européiste. Le résultat final a été toujours le même : les commissions parlementaires et en définitive les députés de l’assemblée plénière, ont fini par adopter les modèles traduits, ou plus précisément, mal traduits, car le langage – et plus particulièrement, la loi comme source sérieuse par excellence – est essentielle dans la tradition du droit germano romain.

De telles réalités ne sont pas fortuites. Il y a eu dans notre Amérique Latine, beaucoup de Sarmientos et de Vásquez Sempértegui, qui écrivirent les manichéismes de civilisations, les barbaries et les inséminations artificielles. Quoique, évidemment,
dans un aspect du juridique, ce qui avait aidé spécialement à approfondir cette colonisation juridique en Bolivie, avait été la Real Audiencia de Charcas. À Charcas, les juristes étudièrent les lois de « Indias » (*), qui dans le jargon juridique est nommé droit indien, et subsidiairement, le droit de la Couronne Espagnole. L’influence de la juridiction de Charcas dans le territoire américain, et la période républicaine, aident à mieux comprendre pourquoi en Bolivie il est habituel de lire Morales Guillén et pourquoi Henry et León Mazeaud, et Francesco Messineo sont encore cités dans les écrits des avocats.

Cette situation pouvait être quelque peu renversée, si au moins la doctrine scientifique se serait chargée d’étudier la jurisprudence nationale. Rien de cela ne se produit. Les manuels de droit bolivien sont à plus de 98%, de mauvaises copies du droit européen. Depuis 1825, il n’existe pas de Traités de droit bolivien. La vie publique n’a pas donné naissance à une jurisprudence nationale, donc il n’existe même pas de dictionnaire de jurisprudence, ni sommaire, ni basique ni actualisé.

Une seconde carence académique est le manque d’oeuvres et d’investigations liées à l’histoire du droit bolivien. Les mandarins des chaires des facultés de droit n’ont pas incorporé jusqu’à maintenant l’étude des institutions juridiques de la vie précolombienne, coloniale et républicaine ; ce problème qui à mon avis, s’il serait résolu, aiderait à mieux comprendre l’état actuel de la science juridique du pays.

Bien des choses sans doute, ont contribué au problème de la situation économique et la mauvaise gestion du système universitaire bolivien. Les professeurs d’universités en Bolivie, en outre d’être mal rémunérés à travers des contrats civils, sans droit à la sécurité sociale et sans aucun bénéfice propre au régime du travail, pratiquent un véritable travail au noir à l’égard de leurs ressources insuffisantes pour la recherche, ce qui signifie en définitive qu’ils laissent au second plan leur activité d’enseignant.

Les Bibliothèques, à part l’honorable exception de l’Archive Nationale, et les rares bibliothèques spécialisées, ne sont pas des endroits où l’on peut faire des recherches, et le nombre de volumes est extrêmement réduit et non actualisé. Les universités – autant publiques que privées – ne publient rien qui soit digne d’être lu : elles abondent dans leur très pauvre littérature, des revues de pages sociales et d’articles mal écrits, pendant que la commercialisation de l’éducation privilégie la création de campus sportifs, et non les bibliothèques. Les efforts éditoriaux qui se distinguent sont en général sectaires, destinés à un cercle réduit, aux amoureux de l’art ou de la science.

Il n’existe pas non plus une loi des universités qui régule les aspects institutionnels, de recherches ou formateurs. L’autonomie universitaire a crée des confréries, des loges et même des mafias d’enseignants et de personnel administratif, et en dépit de l’augmentation de leurs ressources [aux universités] grâce à l’Impôt Complémentaire des Hydrocarbures, la situation ne sera pas renversée tant que le Parlement ne votera pas une loi d’Organisation des Universités, et que l’on comprenne l’importance de l’éducation supérieure pour le développement national.

Je traiterais ce thème plus loin. Pour l’instant, il serait nécessaire de connaître le sens réel du changement social en Bolivie, et les aspirations de sa société, résumées dans l’idée d’arrêter avec les effets les plus néfastes de la globalisation économique, et en langage courant, arrêter avec la faim et les inégalités.

La chute de Sánchez de Lozada et les chefs de file du néolibéralisme orthodoxe

Durant ces dernières années, la colère populaire déchaînée, fut en grande mesure le résultat du cynisme de Gonzalo Sánchez de Lozada. Celui-ci, initialement parlementaire du MNR – grâce à sa fortune accumulée par le pillage et le détournement fiscal de la mine de Porco, la mine Bolívar et l’or du nord de La Paz – ensuite ministre de la Planification et de la Coordination, il n’était guère connu par la population bolivienne jusqu’en 1989, lorsqu’il fut pour la première fois candidat à la présidence de la république. Faute d’un projet nationaliste et révolutionnaire, il fit toujours appel au sentiment populaire et aux promesses de travail et de bons [d'aides] pour distraire et s’attirer des adeptes. Sa stratégie fut de d’apparaître bon enfant – une réincarnation indigène de Papa noël avec une tonalité anglophone – sarcastique lors des débats contre ses adversaires, entrepreneur prospère et promoteur de la tchatchérienne Nouvelle Politique Économique à côté de Víctor Paz Estenssoro.

Dans la campagne électorale de 1993, Sánchez de Lozada avait promis 500 mille emplois à la population bolivienne, une augmentation accélérée du Produit Intérieur Brut résultant du processus de capitalisation, et une participation du capital étranger avec les actions limitées à 49% sur les entreprises d’État, avec son raisonnement que c’était la seule forme d'agir pour préserver la propriété de l’État sur ses entreprises.

Cependant, une fois élu président, Sánchez de Lozada enterra la Corporación Minera de Bolivia avec pour conséquence l’augmentation du chômage et la marginalisation sociale, il disposa arbitrairement et inconstitutionnellement de l’aliénation des entreprises stratégiques étatiques à partir de la promulgation de la Loi de Capitalisation.

La réalité reflète que la capitalisation ne fut pas un réel investissement étranger à partir du transfert partiel d’actions dans le privé ; mais plutôt la simple cession à titre gratuit de celles-ci, ce qui apparaît dans la diminution des recettes publiques qui proviennent de son activité économique, et le manque de contrôle de l’État sur les entreprises YPFB, ENTEL, LAB, ENFE et ENDE.

Dans ce processus complexe, s’est articulé un réseau mafieux international, composé principalement par Gonzalo Sánchez de Lozada, Alfonso Revollo Thenier, Hugo Banzer Suárez, Jorge Quiroga Ramírez et les transnationales Enron, Allied Delas, VASP, Bechtel Corporation, et plus actuellement Marc Rich, considéré comme le plus grand détourneur d’impôts de l’histoire des États-Unis.

Le 4 août 1997, Sánchez de Lozada édicta le monstrueux Décret Suprême 24806, qui approuve dans un seul article le modèle de contrat à risque partagé entre les États et les entreprises pétrolières, sans prévoir que cette attribution est exclusivement législative, étant donné que le Parlement doit autoriser et ensuite approuver les contrats relatifs à l’exploitation des hydrocarbures, conformément à l’article 59 N°5 de la Constitution Politique de l’État.

Le fait le plus grossier et le plus inouï du Décret Suprême 24806, est qu’il n’avait pas été publié dans le Journal Officiel.

Au contraire, il fut archivé sans bruit ; cependant la publication de la loi est impérative dans n’importe quel système de gouvernement démocratique du monde contemporain, afin de garantir la légalité des actes parlementaires et du Pouvoir Exécutif.

À tout cela, s’ajoute que les indicateurs de l’économie bolivienne empirent dramatiquement, au lieu de s’améliorer.

Comme seule preuve, des études indiquent une augmentation du taux de chômage de 6% en 1993 à 9,7% en 2003 ; une ascension du déficit fiscal qui atteint 631 millions de dollars en 2003 – représentant 8,1% du Produit Intérieur Brut – et une décroissance du flux annuel des investissements étrangers de 734 millions de dollars en 2000 à 114 millions de dollars en 2004.

Toutefois ce qui précède est suffisant pour démontrer le degré gigantesque de démagogie et de corruption de Sánchez de Lozada, le sentiment populaire a été exaspéré lorsque fut connu publiquement sa sinistre négociation pour exporter le gaz bolivien sur le dos de la population bolivienne et du congrès national. Une fois l’information connue, en plus de l’intérêt personnel de Sánchez de Lozada de favoriser l’approvisionnement en gaz de sa compagnie minière – COMSUR – ses associés chiliens, et de veiller aux intérêts du capital étranger ; le mois d’octobre 2003 la population bolivienne s’était mobilisée pour faire entendre sa voix de protestation.

À cette étape, Sánchez de Lozada et son cabinet de ministres d’État, ordonnèrent la répression aux forces armées et à la police, avec une indifférence la plus absolue de la valeur humaine, une centaine de personnes furent ainsi assassinées, chiffre qui dépasse celui des morts provoqués de facto par tous les régimes précédents.

Carlos D. Mesa, à l’écart du contexte historique, a poursuivi avec la logique du cynisme politique de son prédécesseur, grâce à un discours empli de verbiage, d’adulations et un manque de volonté politique pour affronter l’oligarchie bolivienne.

Ainsi, dès le début de son mandat, Carlos D. Mesa fut saisi à la manipulation de l’information, qui s’est largement traduit dans son compromis devant la population de récupérer les hydrocarbures pour les boliviens grâce à un référendum séduisant. Cependant, le référendum sur les hydrocarbures à la suite des questions non concrètes et diffuses, a été un spectacle de variétés pour distraire l’attention citoyenne, étant donné de son caractère flou, il avait agit pour que les parlementaires interprètent son contenu de mille manières.

Dans un autre acte, Carlos D. Mesa appuya un projet de loi plus rétrograde que la loi de 1992 : avant de récupérer la propriété des hydrocarbures, ce projet maintenait le régime fiscal de la loi approuvée dans le gouvernement de Sánchez de Lozada et ne se prononçait pas sur les contrats à risque partagé, d'une validité de 40 ans. Contrairement, Carlos D. Mesa attaqua avec véhémence n'importe quel projet de nationalisation des hydrocarbures ou d'augmentation du régime fiscal en vigueur.

Dans le but de poursuivre son mandat face à sa figure dévoilée de néolibéral, de conservateur et d’oligarque, Carlos D. Mesa, avait simulé deux renonciations à sa charge - en imitant le machiavélique subterfuge de Sánchez de Lozada à l'occasion de son renoncement comme chef du MNR et de candidat à la présidence le 26 octobre 1992 – il avait décidé de ne pas se prononcer sur la loi des hydrocarbures approuvée par le Congrès National ; malgré son compromis antérieur de récupérer les hydrocarbures pour les boliviens, et grâce à son silence il permit la promulgation de la nouvelle loi des hydrocarbures qui dans la pratique perpétue le système fiscal antérieur.

Plus tard, Carlos D. Mesa proposa dans un seul article, la date pour l’Assemblée Constituante et le Référendum sur les Autonomies Départementales; alors que c’est une attribution du Congrès national d’approuver une loi dans les cas tels qu’il puisse établir ses conditions.

Andrés Soliz Rada avait dit à juste titre que 1994 était l’année orwellienne dans l’histoire de la Bolivie parce qu’en 1994, Sánchez de Lozada avait décidé avec les multinationales de construire le gazoduc Tarija-Tocopilla, dans le but d’approvisionner en gaz les transnationales minières situées au Chili, comme la Barrick Gold, Río Tinto Zinc, Suez-Tractebel et d’autres, alliées aux pétrolières Sempra Energy, Repsol, British Gas y BP (ex British Petroleum/BP Amoco). J’ajouterais au chapelet d’années néfastes de l’histoire bolivienne, l’année 2004, au cours de laquelle fut approuvée la Loi Cadre du Référendum par Carlos Mesa Gisbert. Ce n’est pas mon intention d’entrer dans le détail de cette disposition juridique que j’ai analysé dans un autre essai juridique. Il suffit de connaître, simplement, que cette loi déjà citée a été la norme juridique qui permit – à ce qui est relatif à la superstructure juridique – les dernières consultations populaires pour démarrer et propager comme un cancer la fragmentation de l’État bolivien. Il s’agit d’une norme juridique laxiste, imprécise, adaptée pour briser, sous le titre euphémique de démocratie participative, toute représentation parlementaire ou une réelle décision des secteurs populaires. N’oublions pas que le IIIè Reich, comme Francisco Franco et Augusto Pinochet ont appliqué le plébiscite et le référendum pour légitimer leurs régimes de facto (1).

Le projet de nouvelle Constitution

Nous avons résumé jusqu’ici que la prétention populaire d’un changement social en Bolivie – produit d
es succès héroïques d’Octobre Noir de 2003 mondialement connus – se manifeste dans le déclin du néolibéralisme orthodoxe, qui de plus, avait supposé la perte de sentiments collectifs de la dignité et de l’identité nationale, au travers du marketing politique, fastueux, trivial et absurde dans sa soif de légitimer les politiques du Congrès de Washington et la soumission de l’État national à l’impérialisme et au colonialisme le plus rétrograde.

Peut-être que l’aspect visiblement le plus positif du projet constitutionnel est sa singulière originalité et son innovation – écarté de la ligne eurocentrique classique, sans que pour cela un droit alternatif soit systématisé – et le contenu des droits fondamentaux, qui est certainement très large. Bien que la Constitution de 1967 établissait déjà le système de numerus apertus, elle incorpore d’autres droits de troisième et quatrième génération, non encore explicités.

Mais en même temps, il est nécessaire d’ébaucher les aspects critiques de la nouvelle Constitution, à la lumière de la réalité politique de l’État bolivien face à la globalisation néolibérale.

L’économiste égyptien Samir Amin, dans son livre “Le capitalisme dans l’ère de la globalisation”, averti du problème des luttes ethnico raciales, le déclin de l’État nation et la sécession des pays du Tiers Monde dans les dernières décennies du XXè siècle. Amin propose la réorganisation du système mondial à partir des grandes régions, qui regrouperaient les zones dispersées de la périphérie pour affronter les effets les plus néfastes de la globalisation économique.

En Bolivie, après la chute du régime de Gonzalo Sánchez de Lozada, les forces politiques de la droite historique avaient élaboré des stratégies orientées vers le maintien et l’amplification des privilèges de certains groupes de pouvoir économique. En premier lieu, au niveau idéologique et programmatique, dont les idées sont matérialisées dans la « régionalisation du conflit social », ce qui veut dire, dans la socialisation de supposées différences historiques, culturelles et politiques entre les différents départements du pays et ses habitants.

Pour cette raison, il s’est crée le groupe néofasciste “ Movimiento Nación Camba de Liberación » (MNCL), qui n’est pas précisément un groupe isolé de la bourgeoisie conservatrice bolivienne, au contraire, beaucoup de ses membres fondateurs sont en même temps des conseillers du Comité Civique de Santa Cruz et des forces parlementaires de la droite historique. Le MNCL avait eu depuis ses origines le rôle d’articulateur de tous les radicalismes réfléchis de ce conflit régional mouvementé, dans le but de perpétuer les différences dans le vote de l’électorat bolivien de la dernière décennie.

Parallèlement, l’élection inconstitutionnelle des préfets départementaux s’est développée; et la présence des comités civiques s’est renforcée au niveau médiatique.

Dans son ensemble, cette corporativisation de la vie politique bolivienne permettrait que la droite historique agisse à partir de différents fronts, à savoir : 1) Dans la société civile, à partir des comités civiques ; 2) Dans le système de partis politiques, grâce à la mutation de ceux vieillissants, ou leur simple maintient – sur ce front l’on trouve Poder Democrático Social, Unidad Nacional et Movimiento Nacionalista Revolucionario - ; 3) Dans le régime interne, par l’intermédiaire de quelques préfets, lesquels en dépit d’être aussi des représentants du Pouvoir Exécutif, ils s’autoproclament faussement « gouverneurs » ; 4) Dans les médias de communication, à travers les journaux, les chaînes de télévision et les radios à forte audience.

Cette “régionalisation du conflit social” a comme finalité immédiate l’atomisation de l’État, et plus précisément, la division territoriale de l’électorat pour gagner ainsi une plus grande pénétration des multinationales capitales, le maintient des propriétaires terriens et de l’orthodoxie néolibérale dans certaines enclaves géographiques. Le projet des autonomies départementales – tel qu’il est conçu par le Comité Civique de Santa Cruz et d’autres groupes semblables dans leur proposition rendue publique – Ne poursuit pas une plus grande décentralisation politique et administrative ; au contraire, cette consigne est utilisée par la droite la plus conservatrice pour que dans des territoires déterminés de la République leurs autorités détiennent les majeures compétences exécutives, législatives et judiciaires, de cette façon, la perte de la représentation politique des partis politiques traditionnels sont remplacés dans le Gouvernement Central et dans le Parlement.

Dans les circonstances actuelles internes et internationales, un authentique projet politique de gauche constitué dans le cadre de la démocratie multipartidaire, devrait en tous cas se pencher sur les tâches suivantes : 1) Le renforcement du rôle de l’État dans l’économie dans le but de compenser les adversités du néolibéralisme et de la globalisation économique ; 2) le maintien et l’élargissement d’alliances politiques et économiques, en approfondissant l’intégration latino-américaine et les accords de complémentarité économique avec des pays d’Asie et d’Afrique ; 3) Le dépassement du conflit économique et de l’emploi des travailleurs, sans discrimination ou différence ethnico raciale qui en plus d’être irréelles – puisque les bourgeoisies et les oligarchies n’ont ni couleur, ni patrie, ni idiome – contribuent seulement à radicaliser le discours atomiseur de la droite historique, et perpétuer l’électorat de ce bloc qui avec le cours du temps s’est renforcé dans les départements situés à l’Est et au Sud du pays.

Le Mouvement Au Socialisme (MAS) est composé de groupes et de personnalités de diverses orientations idéologiques et programmatiques : de paysans propriétaires de petites parcelles, d’organisations de peuples indigènes, de petits et moyens entrepreneurs, de professeurs d’universités, etc. Cette hétérogénéité explique l’existence de lectures de la réalité souvent contradictoire dans ce parti politique qui prétend, entre autres choses, concilier la pensée indianiste de Fausto Reynaga, avec celle de Sergio Almaraz, Karl Marx, Michael Foucault, Antonio Negri et la théorie économique de John Keynes. Mais dans les faits, les niveaux de décision de l’administration du président Evo Morales se limitent à un groupe réduit de conseillers beaucoup plus conservateurs et « pragmatiques », qui dans les derniers mois a défini le cap de l’Assemblée Constituante, en plus de parier sur la poursuite d’une discipline fiscale rigide, de la dépendance et le total assujettissement aux mesures imposées par la Banque Mondiale et le Fond Monétaire International, de l’éradication forcée des cultures de la coca, de la persistance des revenus très bas dans l’industrie minière, etc.

Ce vide idéologique et programmatique prétend être dépassé grâce à l’allusion que le Président et ses politiques pour gouverner ont une légitimité suffisante pour la simple raison qu’à la tête de la Nation, il y aurait pour la première fois dans l’histoire de la Bolivie un citoyen indigène. Si à cela on ajoute que la paysannerie et certaines organisations sociales héritières d’idéologies indigénistes radicales – qui poursuivent entre autres, la reconstitution du Qullasuyu – sont le bras social du MAS, cela explique pourquoi certaines autorités du gouvernement se tendent chaque fois un peu plus vers un discours populiste stérile qui tourne autour de revanchismes ethniques, qui dans les faits, contribuent simplement à perpétuer la division territoriale de l’électorat bolivien et par conséquence, une importante représentation politique de la bourgeoisie conservatrice au Sénat de la République, dans les préfectures départementales, et à l’Assemblée Constituante.

En effet, depuis les élections générales de 2002 le paysage électoral bolivien n’a guère changé, il s’est plutôt divisé géographiquement en deux ; cet état s’explique en grande partie à cause de l’interaction permanente du discours et de la propagande indigéniste et régionaliste. Mais peut-être que le meilleur exemple de la fonctionnalité de cet indigénisme dans la stratégie politique du bloc de la bourgeoisie conservatrice soit la proposition constituante d’un État communautaire sur la base d’une nouvelle division politique et administrative du pays qui ait comme critère sans équivoque l’existence d’une trentaine d’ethnies qui réclament à l’État bolivien, entre autres, l’attribution de terre, de territoire, d’autonomies et de compétences pour décider de l’usage et du profit des ressources naturelles.

Cependant, une partie considérable de la population habitant des communautés paysannes et des peuples indigènes vit en dessous de seuil de pauvreté – cette situation ne lui est pas exclusive, parce qu’elle affecte également la population urbaine du pays – et il n’est pas certain que quelques unes de ses autorités « naturelles » cherchent simplement une plus grande concentration du pouvoir politique et économique à partir de nouvelles compétences déléguées et d’attributions qui, ajoutées à la reconnaissance du droit coutumier indigène de la réforme constitutionnelle de 1994 et de la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail, puissent achever la fragmentation le l’État bolivien.

Critique des ethnicismes et des culturalismes, Amin rapporte que certaines pratiques politiques et sociales comme celle du communautarisme nord-américain, qui donne la priorité aux supposées identités communautaires par-dessus les autres dimensions de l’identité (appartenance de classe, convictions idéologiques), sont fondées sur la pensée culturaliste. C’est pour cela que le culturalisme ethnique peut conduire à la fragmentation plus grande d’identités construites historiquement ; « l’ethnie » invoquée, confrontée à la « nation », se scinde en sous ethnies, les tribus en clans et ainsi de suite.

Est-il possible dans ces conditions internes que la Bolivie affronte avec une capacité clairvoyante, les conséquences nocives de la mondialisation moderne?, ou au contraire, les exaltations démesurées du régional et de l’ethnique, ajoutés à la perte résultante des compétences et des participations de l’État dans l’économie, dans son ensemble contribueraient seulement à creuser la pente de l’État nation pour le laisser encore plus vulnérable aux « cinq monopoles » du centre du système capitaliste ?

Précisément, cette emphase démesurée sur l’ethnique, et nous pourrions la nommer d’un fanatique ensemble « d’élucubrations sociologiques, anthropologiques et philosophiques », sont les aspects sérieux les plus critiques du projet de Constitution, approuvé à la fin de 2007 par l’Assemblée Constituante (2).

Le mot indigène est cité cent quinze fois, sans préciser les territoires, les gouvernements ni les populations indigènes; la juridiction ordinaire et indigène est différenciée sans que soit établi le domaine matériel ou territorial de la seconde ; les magistrats des tribunaux suprêmes de justice sont désigné grâce au vote populaire ; l’assemblée législative et l’administration de la justice privilégie l’exploitation des ressources naturelles à des groupes ethniques indéterminés ; elle introduit trente six idiomes officiels – parmi lesquels se trouve le « toromona », homonyme d’un « peuple originaire » isolé qui habiterait dans l’Amazonie - ; elle contient la somme abondante de quatre cent huit articles ; la portée des compétences aux gouvernements autonomes n’est pas entièrement précisée ; etc. Voilà quelques facettes de la nouvelle Constitution approuvée par le MAS et ses forces politiques alliées dans l’Assemblée Constituante.

Les pourvoyeurs de la nouvelle Constitution répètent à satiété que le nouveau texte constitutionnel serait un instrument de « décolonisation ». À ce sujet, l’article 2 précise : « étant donné de l’existence précoloniale des nations et des peuples indigènes originaires paysans et leur domination ancestrale sur leurs territoires, leur libre détermination est garantie dans le cadre de l’État, ce qui consiste à leur droit à l’autonomie, à l’autogouvernement, à leur culture et à la reconnaissance et au renforcement de leurs institutions et entités territoriales, conforme à cette Constitution ». Le problème historique le plus complexe est de savoir quelles sont ces « nations et peuples indigènes originaires paysans » avec l’existence précoloniale. En guise d’illustration, l’existence précoloniale de la « nation aymara » est discutable par son manque d’unité territoriale, culturelle, de sa gouvernance, de son peuplement, et au contraire, sous le critère de l’article ci-dessus, les carangas, umasuyus, pacajes, etc, pourraient s’inclure ou non dans cette catégories. L’article 30 ne précise pas non plus cette notion, il établit avec vacuité : « Est nation et peuple indigène originaire paysan, toute la collectivité humaine qui partage l’identité culturelle, l’idiome, la tradition historique, les institutions, la territorialité et la vision spatiale dont l’existence est antérieure à la colonie espagnole ». En définitive, il est impossible d’identifier dans la nouvelle Constitution le nombre, le territoire, la population et le gouvernement de ce qui est nommé « nations et peuples indigènes originaires  paysans», ce qui annonce la possibilité de futurs conflits ethniques dans le pays.

L’article 5 explicite comme langue officielle de l’État, le castillan, et tous les « idiomes » des « nations et peuples indigènes originaires paysans», comme le sont le aymara, araona, baure, bésiro, canichana, cavineño, cayubaba, chácobo, chimán, ese ejja, guaraní, guarasu'we, guarayu, itonama, leco, machayuwa, machineri, mojeño-trinitario, mojeño-ignaciano, moré, mosetén, movima, pacawara, quechua, maropa, sirionó, tacana, tapieté, toromona, puquina, uru-chipaya, weenhayek, yaminawa, yuki, yuracaré y zamuco. Traditionnellement, un idiome ou une langue officielle est celui qui est établi dans l’usage de la Constitution et, par extension, dans ses territoires ou zones administratives directes. Pour autant, le baure, itonama, leco, pacahuara, et l’uru-chipaya sont des langues seulement vernaculaires en danger d’extintion.

L’article 6 de la Constitution précise que l’État assume et anime dans la société plurielle les principes éthico moraux suivants: ama qhilla, ama llulla, ama suwa (ne soit pas faible, ne soit pas menteur, ne soit pas voleur), suma qamaña (vivre bien), ñandereko (vie harmonieuse), teko kavi (bonne vie), ivi maraei (terre sans mal) et qhapaj ñan (chemin et vie nobles). Sans esprit de dévaloriser les cultures de valeur autochtones de Bolivie, Est-ce légitime que le nouvel « État interculturel » valorise en tant que communaux certains principes éthico moraux, tel le contenu « éthico moral » du ivi maraei et qhapaj ñan ? Les droits à la liberté de pensée, de spiritualité, de religion et de culte, tels exprimés dans l’article 21-N°3, ne sont-ils pas restreints avec l’ouverture de la promotion étatique de certains principes éthico moraux ?

Le penseur indigéniste, tel que Carlos Mariátegui avait réfléchi avec adresse que « toutes les thèses sur le problème indigène qui ignorent ou rejettent celui-ci comme un problème économico social, sont toutes autant des exercices théoriques stériles – et quelquefois seulement verbaux – condamnée à un discrédit absolu. La bonne foi de quelques unes ne les sauve pas non plus. Pratiquement, aucune n’a servi sinon qu’à occulter ou défigurer la réalité du problème ». Certainement, que centrer le modèle de l’État sur la base d’élucubrations de ce type, condamne à un discrédit absolu le programme politique dirigé pour favoriser les secteurs populaires, exclus, exploités et retardés de la société bolivienne.

Malgré que cette Constitution détermine la compétence étatique privative et non légable de la terre, du territoire, des ressources naturelles énergétiques et stratégiques, des minerais et des hydrocarbures, l’article 350 indique : « l’exploitation des ressources naturelles dans un territoire déterminé sera assujettie à un processus de consultation de la population concernée, convoquée par l’État, celle-ci sera libre, et préalablement informée. La participation citoyenne sera garantie dans le processus de gestion environnemental, et la protection des écosystèmes sera encouragée, en accord avec la Constitution et la Loi. Dans les nations et peuples indigènes originaires paysans, la consultation aura lieu en respectant leurs normes et leurs propres procédés ». Ni la Constitution approuvée par l’Assemblée Constituante, ni la jurisprudence, ni les lois actuelles n’établissent, quelles sont ces normes propres et ces procédés, avec quoi l’État bolivien se verrait soumis à une arbitraire autorisation des « nations et peuples indigènes originaires paysans » pour l’usage et le bénéfice des ressources naturelles. Le même problème se poserait dans d’autres entités territoriales à cause du terme vaseux « population concernée » ; on pourrait ainsi l’entendre que ce privilège ou cette censure assiste aussi les municipalités, les provinces, les régions ou les départements. À cet égard, il faudrait interroger si ce fut cela ou non la véritable proposition matérielle de certains députés de l’assemblée, c'est-à-dire, la création de nouvelles oligarchies et bourgeoisies locales sous l’enseigne « indigènes originaires paysans », et en définitive, l’atomisation de l’État national, ce dernier aspect qui est primordial dans la stratégie colonialiste, impérialiste et des multinationales dans la globalisation économique.

La Constitution approuvée globalement et en détail par l’Assemblée Constituante, diffère les moyens de l’Assemblée Législative Plurinationale à la détermination légale de « circonscriptions spéciales indigènes originaires paysannes, où ne seront pas considérés comme critères conditionnels la densité de la population, les limites départementales ni la continuité géographique. La loi établira l’élection directe de ces représentants avec leurs propres manières » (article 151). De la même façon, « les moyens, l’organisation, le fonctionnement, la structure, les compétences, les attributions et la coordination du système de décentralisation et d’autonomies sont régies grâce à cette Constitution et à la Loi cadre d’Autonomies et Décentralisation, qui sera approuvé par les deux tiers des voix de l’Organisme Législatif. Cette loi sera assujettie au contrôle préalable de constitutionalité » (article 270). Dans les faits, donc, la « La mère des batailles » pour le contrôle des ressources naturelles et les nouvelles compétences aux gouvernements autonomes seront ajournées jusqu’au débat que favorisera l’organisme législatif, au sein duquel l’extrême droite aura avec une grande probabilité une représentation significative ; du moins suffisante pour neutraliser – et y compris « négocier » - son modèle d’autonomie et/ou de décentralisation, semblable à un authentique apartheid. Additionné à la querelle des compétences et de financement entre les autonomies indigènes, départementales et étatiques, entreront en conflit à leur tour les représentants qui président les autonomies régionales.

D’autre part, l’article 2 de l’actuelle Loi cadre du Référendum précise les suivantes modalités et domaines du référendum : a) Référendum national, en matière d’intérêt national, en circonscription nationale ; b) Référendum départemental, en matière d’intérêt départemental, en circonscription départementale et ; c) Référendum municipal, en matière d’intérêt municipal, en circonscription municipale. L’article 8 de le même norme prescrit que la résolution du référendum sera adoptée par la majorité simple des votes validés dans la circonscription respective et sera validée si la participation s’élève au moins à 50% de l’électorat. Le résultat du Référendum National sur les Autonomies Départementales fut le suivant : plus de la moitié de l’électorat, de la circonscription nationale avait voté « NON » à la question relative de l’incorporation d’autonomies départementales. Ceci, permet d’arrêter le questionnement sur la supposée légitimité d’introduire des gouvernements ou des régimes autonomes dans la nouvelle Constitution.

L’appui des secteurs populaires à quelques réformes importantes terminées par la gestion actuelle du gouvernement – la nationalisation du Complexe Métallurgique Vinto ; les modifications légales, bien que toujours limitées, en matière de terre et d’hydrocarbures, les projets législatifs « Marcelo Quiroga Santa Cruz » et « Seguro Universal de Salud » ; la grande participation des secteurs populaires dans l’administration publique ; le retrait de Bolivie du CIADI, dépendant de la Banque Mondiale ; la meilleure transparence et moins de tolérance à la corruption ; le plan d’alphabétisation ; l’intégration latino-américaine ; etc. – cela n’empêche pas pour réaliser un examen critique de la nouvelle Constitution approuvée par l’Assemblée Constituante, et de s’interroger sur les origines et les conséquences réelles de cette entreprise. Cependant le récent texte fondamental manifeste des progrès significatifs au regard du catalogue sur les droits, la création de la Procuratie Générale de l’État, entre autres contenus positifs ; son orientation ethnocentrique, diviseuse et autonomiste, peut risquer fort bien d’impulser le démembrement de l’État national

Dans un autre article, j’avais mentionné l’erreur stratégique commise par le gouvernement bolivien de prétendre la comparaison de la révolution avec la réforme constitutionnelle, de dévaloriser l’usage alternatif du droit et le rôle des classes moyennes et des secteurs populaires, et enfin, ajourner d’autres réformes législatives et exécutives significatives pour mettre en vigueur la nouvelle Constitution. Heinz Dieterich, avec assez de justesse, a réclamé une chose similaire au gouvernement vénézuelien avant et après le dernier référendum réalisé dans ce pays. D’autre part l’extrême droite a théâtralisé le débat constitutionnel à tel point qu’elle a regroupé presque tous les secteurs conservateurs opposés au processus de changement social ; ce qui à moyen terme peut aggraver la « régionalisation » du conflit social, et amener des conséquences imprévisibles, si l’on additionne les réalités impérialistes et colonialistes.

Karl Marx mentionnait dans le 18 Brumaire que «  chaque article de la Constitution contient, en effet, sa propre antithèse, sa propre chambre haute et sa propre chambre basse » en se référant à l’accession relative des libertés consacrées dans la Constitution française de 1848. Le droit étant une superstructure idéologique, un instrument de domination des classes subalternes, ou une simple manifestation de la volonté législative, sa liaison avec le pouvoir a été reconnue universellement.

Dans les époques de changement social et de révolution, le droit est un obstacle. En effet, Novoa Monreal, avait intitulé ainsi un de ses plus célèbres livres, et avait assumé l’effort personnel d’étudier l’histoire de la propriété privée, car à partir de celle-ci, on pouvait mieux comprendre la réalité de son temps et les limites sérieuses pour mener à terme des transformations de grande envergure, comme la nationalisation du cuivre au Chili. Carlos Montenegro dans son oeuvre “Nacionalismo y coloniaje” disait que les trois principaux mythes dont l’invocation avait donné sa chance à l’oligarchie bolivienne du XIXè siècle étaient : le mythe de la liberté, celui du suffrage et celui de la loi.

Mais l’actuelle Constitution n’avait pu être possible sans le « généreux » et « miséricordieux » financement d’ONG’s comme OXFAM (Royaume Uni), HIVOS (Pays-Bas), DANIDA et IBIS (Danemark), entre autres la présentation de IBIS – Danemark dit : « L’action de IBIS dans la région est axée sur l’aide aux organisations des peuples indigènes de Bolivie, Équateur et Pérou dans leurs efforts pour la reconnaissance culturelle et la défense de leurs droits collectifs en tant que nations et peuples qui font partie d’États nationaux pluriculturels ». La nouvelle Constitution souligne avec assez de particularité les droits collectifs des nations et peuples indigènes originaires paysans, dans lesquels se trouve le droit de libre détermination et de territorialité (article 30 N°15). Qui sont les véritables auteurs de la nouvelle Constitution bolivienne ? Y a-t-il eu la participation du grand magnat et multimillionnaire actionnaire de la mine San Cristóbal, George Soros, dans le processus constituant ?

D’un autre côté, il est quasiment indubitable qu’il y eut la présence de l’ambassadeur venu des Balkans et l’ex président d’Octobre Noir dans la politique nationale et la conjoncture actuelle. Mark Falcoff, conseiller de George W. Bush, avait prédit la division de l’État bolivien en 2004. Trois ans après, il n’est pas étrange que les Statuts des Autonomies Départementales propulsés par l’extrême droite à Santa Cruz de la Sierra soient financés, précisément, par l’USAID – hasard du destin ? -. Mais le plus lamentable c’est que l’actuel gouvernement, principalement à cause du mauvais entourage de conseillers de la vice présidence et d’autres leaders, ne soit pas capable d’affronter l’attaque de déstructuration, et il existe des gens arrivistes chargés pour mettre de l’huile sur le feu avec des discours ethnocentriques diviseurs.

Le ministre Juan Ramón Quintana avait diffusé avec force de détails l’activité de l’USAID en Bolivie. Mais l’impérialisme, le colonialisme et les centres du pouvoir mondial ont plus d’une tête et d’une tentacule....

Notes:
(1). Un essai juridique qui dévoile les réelles implications de la Loi Cadre du Référendum se trouve dans les liens suivants (en espagnol) :
noticia 33580
articulo 2006062404

 ochoa

Mauricio Ochoa Urioste
Avocat, investigateur en science  juridique et écrivain.
Il a été conseiller légal d'institutions publiques et privées.
Enseignant universitaire et collaborateur  dans les médias de la presse.


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(*) À l’époque de la colonisation, "las Indias" était le terme employé pour désigner "l’Amérique"

SIGNER LA PÉTITION POUR L'UNITÉ DE LA BOLIVIE

Traduction: Esteban