paysan_bolivienLe Projet de statut d’autonomie approuvé à Santa Cruz de la Sierra

De l’autre côté du chemin « balkanisateur » se trouve le projet de Statut d’Autonomie approuvé par l’Assemblée Provisoire d’Autonomie de Santa Cruz. En termes généraux, il ne s’agit déjà plus d’un projet obligatoire avec des zones d’ombres, mais en plus, d’une
pluie pénible de friperies entravant le chemin pour détruire l’État bolivien, à travers la participation de l’oligarchie la plus rance, des multinationales et de l’impérialisme.

La présentation du Statut d’Autonomie Départementale approuvé à Santa Cruz de la Sierra copie textuellement des paragraphes entiers du préambule du Statut d’Autonomie de la province Espagnole de Catalogne, et il avait été dénoncé publiquement que son principal élaborateur - Juan Carlos Urenda Díaz – avait reçu un « financement » des États-Unis à cet égard. Quel est le contenu de ce projet pratique ? Quels sont les agents cachés derrière ces autonomies départementales impulsées par les secteurs conservateurs de la société bolivienne ?

Aucun Statut d’Autonomie dans le monde d’aujourd’hui n’a l’illégalité aussi manifeste que celui approuvé par l’autoproclamée Assemblée Provisoire d’Autonomie de Santa Cruz, parce que simplement aucune loi de la République ne confère une représentation ou un quelconque mandat à cet organe illégal pour approuver un texte réglementé avec ces caractéristiques. Mais par delà cet aspect formel, l’étude substantive du Statut d’Autonomie est nécessaire.

« Le chemin idéal pour ce processus sont les Autonomies Départementales qui permettront d’avancer vers le Modèle Cruceño [de Santa Cruz] de Développement, le seul qui ait obtenu des résultats positifs dans l’histoire de la Bolivie » inscrit ainsi dans la présentation du document en question, ignorant les faits économiques et sociaux irréfutables : l’accumulation capitaliste des secteurs agroindustriels et financiers favorisés illégalement par les gouvernements néolibéraux n’a pas solutionné le taux grandissime de la pauvreté, le manque d’accès aux services publics, à l’éducation, à la santé et à la baisse du chômage dans le Département de Santa Cruz. Comme exemple, l’étude sur la Carte de la Pauvreté élaborée par l’Institut National des Statistiques en 2001 montre les pourcentages suivants de la population pauvre dans les provinces de Santa Cruz : 90,7% de pauvres dans la Province de Guarayos ; 82,8% dans celle de Ñuflo de Chávez; 77,8% dans celle de José Miguel de Velasco; 76,8% dans la nommée Ángel Sandoval ; etc. Des quinze provinces du Département de Santa Cruz, d’après cette étude, douze ont un pourcentage de population pauvre qui dépasse les 50%. Est-ce donc ce modèle de Développement de Santa Cruz qui a obtenu des résultats positifs dans l’histoire de la Bolivie et qui doit être appliqué pour continuer à exploiter et à marginaliser les secteurs populaires de la population de Santa Cruz ?

L’article 3 du Statut d’Autonomie Départemental approuvé, précise que la condition politique des cruceños [habitants de Santa Cruz] – et quelle clarté ! Seulement les cruceños – sont habilités à exercer les droits politiques d’élire leurs autorités départementales et d’être élus comme telles, de participer aux affaires qui sont de la compétence du Gouvernement Départemental à travers l’Initiative Législative Citoyenne, le Référendum, le Plébiscite et le Conseil Municipal.

Le chapitre I titre 2; rapporte la Structure de Compétences Basiques et l’Application du Droit d’Autonomie. Il y est inclus en premier lieu, les compétences exclusives du Gouvernement Départemental pour exercer le pouvoir législatif, la réglementation et la fonction exécutive. Ainsi, l’État bolivien se devrait de déléguer pratiquement toutes les compétences établies par la Constitution Politique actuelle de l’État ; parmi lesquelles, il en est des suivantes : a) les niveaux et les modalités d’éducation dans toutes les zones ; b) la terre ; c) les terrains forestiers et les bois ; d) les sources alternatives et les biocombustibles.

Cette dernière compétence exclusive du Gouvernement Départemental mérite une attention particulière. Les pays impérialistes, les multinationales ADM, Cargill, Bunge, Dreyfus, Monsanto, la Banque Mondiale, la Banque Interaméricaine de Développement, la ZICOSUR, entre autres, prétendent amplifier l’accumulation capitaliste au détriment de l’environnement, l’alimentation et la vie, au travers des biocombustibles. À cet égard, la Chambre d’Industrie et de Commerce de Santa Cruz (CAINCO) et la Préfecture de Santa Cruz encouragent depuis un certain temps une législation nationale et départementale relative en cette matière. De plus, la Préfecture de Santa Cruz avait communiqué  en 2007 qu’elle « investirait » 14 millions de bolivianos [monnaie bolivienne] dans trois usines afin d’expérimenter et de produire des biocombustibles, comme le biodiesel.

C’est ainsi que ressortent, dans le catalogue des compétences partagées entre l’État bolivien et le Gouvernement Départemental Autonome de Santa Cruz, les ressources naturelles et non naturelles qui selon le texte officiel ne seraient pas de la compétence exclusive du Département. La Chambre Bolivienne des Hydrocarbures - qui fait partie de la structure du Comité Civique de Santa Cruz – et TRANSREDES (Enron-shell), parmi d’autres multinationales pétrolières, ont participé activement dans les conseils municipaux qui demandaient les autonomies départementales pour la ville de Santa Cruz de la Sierra.

L’article 8 donne en clair quelles seraient les compétences ridicules pour lesquelles l’État bolivien pourrait légiférer : le contrôle météorologique, le système pénitencier, le registre civil, etc. C'est-à-dire que, pendant que les parlementaires nationaux légifèreraient l’organisation et l’administration des Archives Nationales sur l’Information Météorologique, les oligarchies agroindustrielles situées dans l’Est bolivien légifèreraient, elles, comment se redistribuer les grandes surfaces des terres et comment générer des gains plus considérables pour ADM, Cargill, Bunge, Dreyfus et Monsanto.

Les articles 9 et 14, constituent la superstructure qui permettrait le plein pouvoir du Gouvernement Départemental et de l’Assemblée Départementale – organisme législatif -. L’article 9 détermine que dans le cas où l’État National n’assume pas ses compétences, celles-ci seraient aussi assumées par le Gouvernement Départemental. L’article 10 précise l’application préférentielle du droit autonomique. L’article 11 indique que l’État National pourra solliciter la compétence exclusive du Département dans une ou plusieurs matières, moyennant l’approbation de l’Assemblée Législative Départementale, grâce à la Loi de Réforme du Statut, autrement dit, l’État National n’aura d’autre alternative que de s’agenouiller devant les caciques départementaux pour obtenir les compétences sur l’éducation, la terre, les terrains forestiers, les bois, les ressources alternatives et les biocombustibles.

L’article 13 défini que le problème des compétences entre l’État National, le Gouvernement Départemental et les Gouvernements Municipaux seront tranchés au travers du contrôle de constitutionalité, c'est-à-dire, du Tribunal Constitutionnel qui fut le bastion politique de la droite néolibérale et de Gonzalo Sánchez de Lozada ces dernières années.

L’article 20 précise en plus, d’autres attributions à l’Assemblée Départementale, parmi lesquelles celles d’établir les impôts et approuver les accords internationaux.

L’Exécutif Départemental, aurait l’obligation de “veiller” à ce qu’à l’intérieur du curriculum de l’enseignement dans les écoles et les collèges du Département Autonome de Santa Cruz, soit inséré l’histoire du Département, la connaissance de ses personnages illustres et de ses leaders, les traditions de Santa Cruz, des formes de production du Département et des caractéristiques actuelles culturelles cosmopolites inhérents au peuple crucéño. Rien n’est dit sur l’apprentissage de l’histoire de la République de Bolivie et de l’émancipation des pays latino-américains, la connaissance des personnages illustres et des leaders de l’Indépendance, des traditions boliviennes et latino-américaines. Rien n’est dit également au sujet de l’orientation que devrait avoir cet apprentissage pour favoriser la souveraineté nationale.

Jusqu’à la Police Nationale elle-même serait mise en pièces avec la création d’un Organisme de Sécurité Départemental (article 69) !

Dans le but de perpétuer les détournements de fonds et les faillites de la Banque Agricole, Findesa, Banque Sud, Big Beni, Banque de Cochabamba, Banque des Mines et la Banque de l’État, l’article 96 détermine que le gouvernement Départemental pourra gérer l’attribution de « crédit d’aide » aux producteurs agricoles et forestiers, et le financement à des conditions préférentielles. Au sujet du processus agraire et des terres, l’article 102 détermine que le droit de propriété sur la terre, la régularisation des droits, la distribution, redistribution et l’administration des terres dans le Département de Santa Cruz sera de la responsabilité du Gouvernement Départemental. Les tailles, les caractéristiques et les paramètres du respect de la fonction sociale et la fonction économico sociale, pour chaque forme de propriété agraire, seront établis par la Loi Départementale (article 103 Par.IV). Le Statut, au lieu de lutter contre le propriétaire terrien – notamment le propriétaire improductif – propose de combattre le petit propriétaire, en prescrivant dans l’article 105 que le gouvernement Départemental, par l’intermédiaire de l’Institut Départemental des Terres (IDT), appliquera un processus de « regroupement, de distribution et redistribution » des terres afin d’éviter l’apparition de phénomènes de petit propriétaires improductifs. La Terre pour les riches, la faim pour les pauvres ! Pour terminer, et pour qu’il ne reste aucun doute sur le niveau d’ingérence des oligarchies agroindustrielles dans la rédaction du texte, l’article 109 précise sue « le Gouverneur signera tous les Titres Agraires qui accréditent la propriété sur la terre et qui se trouvent à l’intérieur de la juridiction du Département Autonome de Santa Cruz, ce qui, conformément aux principes constitutionnels, font état et ne sont pas révisables, sauf par l’autorité judiciaire compétente, en permettant son inscription sur le Registre des Droits réels ».

Le Pouvoir Judicaire n’échappe pas à la rapacité des oligarchies. En effet, l’article 143 détermine que la Chambre Supérieure du District de Santa Cruz est l’ultime instance juridictionnelle et elle dicte les sentences avec autorité de jugement dans ces procès pour lesquels le droit applicable soit celui, de préférence, celui du droit autonome de Santa Cruz, c'est-à-dire, dans ces procès qui traitent sur les matières de compétence exclusive du Département, en accord avec le-dit Statut. Branco Marinkovic, propriétaire terrien, président du Comité Civique de Santa Cruz et la Chambre D’Agriculture de l’Est (CAO) sont la vox populi et, désirent non seulement maintenir leurs terres intouchables et mal obtenues… depuis la dictature de Hugo Bánzer Suárez, mais en plus, ils veulent s’approprier du territoire public tels des corsaires assoiffés d’or et d’argent.

Il n’est étrange pour personne de l’influence catalane dans la rédaction du Statut visé. Mais certainement devait-il y avoir des mentors et des publicitaires catalans ? Eh bien oui, il y en avaient. Higinio Clotas, Daniel Fernández González, Joan Prats i Català, tous catalans, et de plus membres du groupe politique catalan PSC, ils furent à Santa Cruz de la Sierra pour encourager le projet autonomiste. Teresa Ossio Bustillos – ex ambassadrice bolivienne à Madrid, durant le mandat présidentiel de carlos Mesa – qui est mariée avec Joan Prats i Català. Teresa Ossio et son conjoint catalan, donnèrent chacun d’eux, des conférences à Santa Cruz et Tarija sur les autonomies à travers le Centre International pour la Gouvernance, la Citoyenneté et l’Entreprise, pour mémoire, Prats i Català avait été lié politiquement au PSOE et directeur de l’Institut International de la Gouvernabilité ce Catalogne (IIG). En relation avec le gouvernement du PSOE, il n’est également étrange pour personne qu’il avait défendu plus d’une fois l’entreprise privée REPSOL en Bolivie, malgré les accusations de fraude, de corruption, de malversations et de contrebande de pétrole.

L’IIG informe officiellement qu’il est structuré légalement comme centre d’investigation et de formation, constitué comme un consortium public par le Gouvernement de Catalogne, l’École Supérieure de l’Administration et de Direction des Entreprises – ESADE – et la Universitat Oberta de Catalogne – UOC- mais le plus important encore, certaines institutions, comme le Programme des Nations Unies pour le Développement, la Banque Mondiale, la Banque Interaméricaine de Développement, l’OCDE et l’Union Européenne, réclament leur participation et accessoirement dans certains des programmes qui étaient alors en place, et ensemble avec le PNUD et la Generalitat de Catalunya, il avait développé le Système d’Information et de Connaissance sur la Gouvernabilité en Amérique Latine. L’IIG dit défendre le « républicanisme civique », idée politique assumée par le président espagnol Rodríguez Zapatero, ce qui consiste en ce que l’État n’exerce pas le pouvoir sur les citoyens mais « négocie » et agisse en interlocuteur ; qu’il n’impose pas mais qu’il adopte, accorde, pactise. Le « républicanisme civique »développé par l’irlandais Philip Pettit s’oppose à l’interventionnisme étatique. L’État participe seulement pour doter l’individu de sa représentation de citoyen pleine et autonome. De telles idées, sont sans aucun doute, ajustées aux stratégies de pillage des ressources naturelles promues par les pays impérialistes et au caciquisme local et étranger.

Mais il n’y a pas eu seulement des conférences de l’IIG. Au mois d’octobre 2006, Le président à cette période du Comité Civique de Santa Cruz, Germán Antelo, avait reçu une visite « protocolaire » au Congrès Catalan, où s’était réuni avec son vice président, Higinio Clotas. Au cours de cette rencontre Clotas lui dit: “il nous paraît opportun d’appuyer avec notre expérience le processus d’autonomie que vous mettez en avant en Bolivie ».

Mais pour comprendre le projet du Statut d’Autonomie Départemental de ces secteurs conservateurs, et leurs finalités, il est nécessaire de connaître également d’autres connexions politiques de la Préfecture et du Comité Civique de Santa Cruz – et leurs pairs à Pando, Beni, Tarija – et la tâche assignée aux trois principaux « conseillers autonomistes », Carlos Dabdoub, Juan Carlos Urenda et Rubén Costas Aguilera.

a) La « coopération » états-unienne

Le Ministre de la Présidence Juan Ramón Quintana a dénoncé que dans l’unité étasunienne d’experts CIDEM se trouve Juan Carlos Urenda, principal co-auteur du Statut d’Autonomie. Juan Carlos Urenda Diaz, fondateur du groupe néofacsiste  et séparatiste Movimiento Nación Camba de Liberación (MNCL), idéologue des autonomies départementales en Bolivie, est conseiller légal et politique du Comité Civique de Santa Cruz et de la Préfecture de Santa Cruz. Urenda est en plus Past Président et actuellement membre de l’Académie Bolivienne des Études Constitutionnels l’ABEC. Entre autres membres de cette association l’on rencontre, José Antonio Rivera Santiváñez, ex député national et ex magistrat du Tribunal Constitutionnel (TC), et Jorge Asbún Rojas, l’actuel Président de l’ABEC, avocat en liaison avec la multinationale Transredes S.A. (Enron-Shell) et la Chambre Agricole de l’Est (CAO). Selon Quintana, la CIDEM n’a ni officialisation juridique, ni autorisation pour intervenir financièrement et administrativement les recours de la coopération états-unienne ; donc, c’est une entité fantôme et sur cette CIDEM repose la composition de la décentralisation, manipulée, précisément par Juan Carlos Urenda.

b) La Confédération Internationale pour la Liberté et l’Autonomie Régionale

D’autre part, le projet autonomiste est promu par la Confédération Internationale pour la Liberté et l’Autonomie Régionale (CONFILAR). Créée le 15 décembre 2006 avec la participation du Président de l’Équateur de cette période, Alfredo Palacio, des maires de Guayaquil et de Quito, Jaime Nebot et Paco Moncayo ; il fut nommé respectivement, Premier Président de CONFILAR, Carlos Dabdoub – secrétaire des Autonomies de la Préfecture de Santa Cruz et fondateur du MNCL, avec Juan Carlos Urenda -  pendant que le secrétariat général fut échu à José Luis Tapia – de l’Institut de la Libre Entreprise, et Directeur exécutif de la Conférence Libérale Hispano-américaine -. Selon Heinz Dieterich, Luis Tapia reçoit des subventions dans un compte bancaire en Georgie, États-Unis, et compte parmi les conseillers académiques des ses institutions, deux hérauts de la démocratie mondiale : Carlos Alberto Montaner, recherché à la Havane pour ses activités terroristes à Cuba, présumé opérant de la CIA et une des principales plumes de l’Empire ; et Alvaro Vargas Llosa, directeur du Centre de Prospérité Globale de l’Institut Indépendant des États-Unis et éditeur de la page d’opinion dans le Miami Herald, étroitement lié à la mafia anti-cubaine de Floride. L’initiative de l’événement vient, certainement de, Alberto Mansueti, Vice président du Movimiento Rumbo Propio para el Zulia [Mouvement pour le cap autonome de Zulia], et directeur président de la Conférence Libérale Hispano-Américaine ; l’institution qui fut l’hôtesse, la Corporación Guayas, de l’Équateur, représentée par Francisco Suárez Directeur du Mouvement Libertaire ; pour le Guatemala il y avait Marysabel García Leal de la Chambre pour la Libre Entreprise ; pour la Bolivie, Walter Justiniano de la Fondation Liberté et Démocratie (FULIDE) et Carlos Dabdoub. La présence de la Préfecture de Santa Cruz dans cet événement, a souligné Dabdoub « n’a pas été fortuite », mais elle répond « à une stratégie partagée avec le Comité Civique et la…FULIDE, pour ouvrir une ligne d’action dans le champ international » (2). Ce n’est pas rien, que dans l’opinion de Dieterich, CONFILAR représente le projet de balkanisation de l’Amérique Latine et « l’autonomie » son concept clé. Ce qui se passe dans l’État Vénézuelien de Zulia sert d’exemple pour comparer et mieux comprendre les ingérences impérialistes et capitalistes dans la ‘Patria Grande’.

c) La Zone d’Intégration du Centre Ouest Sud-Américain (ZICOSUR) et l’Infrastructure Régionale dans le Sud d’Amérique (IIRSA

« De manière à promouvoir les bienfaits touristiques, de présenter le projet Mégaport et de mettre en relief des bénéfices économiques d’exporter le gaz naturel bolivien par le port de Mejillones, son maire Marcelino Carvajal et divers personnages publics, ont programmé un voyage qu’ils réaliseront au pays des Hauts Plateaux durant les derniers jours de mars de l’année en cours. La délégation ferait partie de la caravane ZICOSUR qui espère arriver jusqu’à Tarija ». C’est ainsi que fut publié une note de presse le 8 février 2002 dans le journal « Norte Minero » de Mejillones de la République du Chili, ce qui prouve les intérêts du ZICOSUR dans le Projet Pacific LNG, impulsé par les ex présidents Gonzalo Sánchez de Lozada, Hugo Banzer Suárez et Jorge Quiroga Ramírez. Le Consortium Repsol-YPF, BG et Panamerican Energy s’étaient intéressés au marché nord-américain dès le début de la crise californienne et constituèrent le projet PACIFIC LNG, pour parvenir à ce marché en utilisant la technologie de liquéfaction du gaz (Líquidos Natural Gas) et, ) cette effet, il ont signé un pré accord d’approvisionnement d’environ 24 millions de mètres cubes de gaz par jour (MMcmd) avec l’entreprise SEMPRA ENERGY de Californie. L’entreprise d’État du Mexique, la PEMEX, avait manifesté son intention d’acquérir cette énergie.

La Zone d’Intégration du centre ouest Sud américain (ZICOSUR) et l’Infrastructure Régionale dans le Sud d’Amérique (IIRSA) son des initiatives qui ont pour finalité de libéraliser le commerce et assurer des millions de gains au capital privé étranger, à partir de la construction de trains, des voies d’eaux, des gazoducs, des oléoducs, des aqueducs, des ports, des aéroports, etc. et du commerce extérieur avec les marchés du Bassin du  Pacifique et l’Asie, avec le « financement » de la BID, de la Banque Mondiale, de la BIRF (Banque Interaméricaine Régionale de Développement), de la CAF et de FONPLATA.

Le 15 et 26 septembre 2006, à Santa Cruz de la Sierra (Bolivie) s’est organisé la IXè réunion ordinaire de ZICOSUR. À cette occasion, le préfet de Santa Cruz, et Président Pro Tempore de ZICOSUR, Rubén Costas avait affirmé : « ZICOSUR prend l’autonomie en ce mois de septembre bolivien si particulier…Nous croyons devoir offrir nos réserves de gaz à nos pays frères en toute liberté et sans chantage…Un spécial intérêt de cette présidence sera centré pour aider à consolider le couloir d’échange bi océanique, projet réclamé depuis plusieurs années par les secteurs privés de nos pays, avec la visée sur l’interconnexion des Ports du Pacifique et ceux de l’Atlantique ».

Il est démontré que toutes les actions autonomistes sont diriges sur un objectif commun: réimpulser le néolibéralisme afin de grossir les comptes bancaires des élites de pouvoir locaux et étrangers. Et c’est très clair, une fois de plus, sur le dos des pauvres qui sont situés aux quatre coins de la patrie.

Je conclue en disant que la nouvelle Constitution, et encore moins les Statuts d’Autonomies Départementaux, ne contribueront pas à améliorer l’état de la situation en Bolivie. Après ma récente arrivée dans la ville de Buenos Aires, j’ai écouté les nouvelles annonces de la théâtralisation oligarchique, autour de la rencontre entre le Président et les préfets. C’est une erreur stratégique. Le président Morales lâche plus de mou au débat de la constituante, tandis que les chiots de l’impérialisme remuent leur queue, contents d’être des protagonistes de la nouvelle fonction. Pendant combien de temps serons-nous les témoins de cet affreux spectacle de variétés ?

Avant toute chose, nous devrions envisager la révolution dans les termes suivant : nous avons besoin d’approfondir le rôle de l’État dans l’économie, récupérer les entreprises stratégiques nationales, avec cela les ressources naturelles du peuple bolivien, et évidemment, mettre en avant l’industrialisation nationale du pétrole et de la mine. Deuxièmement, peut-être sommes-nous qualifiés pour doter notre système public des universités du capital suffisant pour rechercher sur les questions significatives de l’histoire du droit bolivien qui ne sont toujours pas comprises, et imaginer une systématisation réelle du droit alternatif, la complémentarité avec le système officiel, et finalement, si cela est nécessaire, la création d’un nouveau droit authentiquement bolivien, sur la base de concepts solides.

« L’Amérique indigène, dégagée de l’Espagne dans les guerres de l’Indépendance, a été balkanisée par les puissances anglo-saxonnes. Autant Santander, que Rivadavia ou Casimiro Olañeta sur le Alto Perú étaient démocrates dans les sens qu’elles étaient choisies par une minorité d’oligarchies pour empêcher la formation d’une grande Nation », disait Abelardo Ramos. L’éventuelle balkanisation du territoire bolivien résolue depuis le Nord, et par les multinationales, se répercuterait négativement dans le scénario latino-américain, et se transformerait en tête de l’iceberg de la seconde époque de balkanisation de la Patria Grande, ou pour le dire en termes actuels, la première balkanisation latino-américaine du XXIè siècle.

Mais nous sommes à temps d’éviter cela. Nous sommes toujours à temps d’arrêter l’attaque de l’impérialisme et de l’oligarchie la pus rampante, ancrée dans ses petites enclaves de pouvoir, comme à l’époque du XIXè siècle,

Notes:
(2). La Commission de Concordance et de Style de l’Assemblée Constituante à modifié quelques articles rapportés dans le présent essai de la manière:

Article 2: Étant donné l’existence précoloniale des nations et des peuples indigènes originaires paysans et leur domination ancestrale sur leurs territoires, il est garantit leur libre détermination dans le cadre de l’unité de l’État, qui consiste dans leur droit à l’autonomie, à l’autogestion, à sa culture, à la reconnaissance de ses institutions et au renforcement de leurs entités territoriales, conformément à cette Constitution et à la loi.

Article 30: Est nation et peuple indigène originaire paysan toute la collectivité humaine qui partage l’identité culturelle, l’idiome, la tradition historique, les institutions, la territorialité et la vision spatiale, dont l’existence est antérieure à l’invasion espagnole.

Article 6: Avec le même contenu, c’est l’article 8-I, dans la version finale.

Article 350: Avec le même contenu, c’est l’article 352, dans la version finale.

Article 151: Dans la version finale c’est l’article 149-II, et il dit :
La loi déterminera les circonscriptions spéciales indigènes originaires paysannes, où ne seront pas considérés comme critères conditionnels, la densité de la population, les limites départementales ni la continuité géographique. (Est exclu le texte « La loi établira l’élection directe de ces représentants avec leur formes propres »

Article 270: Dans la version finale c’est l’article 272, et il dit :
Les accès, l’organisation, le fonctionnement, la structure, les compétences, les attributions, l’assignation des recours économiques financiers et la coordination du système de décentralisation de d’autonomies sont régis grâce à cette Constitution et à la Loi Cadre des Autonomies et de Décentralisation, qui sera approuvée par les deux tiers des voix de l’Organisme Législatif.

ochoa

Mauricio Ochoa Urioste
Avocat, investigateur en science  juridique et écrivain.
Il a été conseiller légal d'institutions publiques et privées.
Enseignant universitaire et collaborateur  dans les médias de la presse

Español

SIGNER LA PÉTITION POUR L'UNITÉ DE LA BOLIVIE

Traduction: Esteban