12 mai 2008
LA CIOTAT: " RÉSEAU CIOTADEN CONTRE LES EXPULSIONS "
a- Copie du courrier adressé au Préfet par notre réseau
Monsieur le Préfet,
Nous avons eu connaissance que plusieurs familles habitant les cités des Matagots et de Provence ont reçu de leur bailleur, la Société ERILIA, une assignation par voie d’huissier à comparaître le 6 juin 2008 à 14 heures au Tribunal de la Ciotat en vue de la résiliation de leur bail et de leur expulsion.
Tous les foyers concernés ont eu des retards dans le versement d’un ou plusieurs loyers. Ces procédures ont été lancées sans qu’aucune lettre de relance n’ait été expédiée, sans qu’aient été proposées des modalités pour apurer les dettes, et à notre connaissance sans que les services sociaux de la ville et du département aient été sollicités pour trouver des solutions. De plus, ces foyers en difficulté financière voient leur dette augmentée des frais d’huissier, à raison d’environ 150 euros.
Au vu des situations dont nous avons eu connaissance, il nous semble qu’il s’agit, de la part du bailleur, d’une politique délibérée, consistant à utiliser les défauts de paiement antérieurs, même solutionnés depuis longtemps, pour demander en justice la résiliation des baux et donc l’expulsion dés qu’un nouvel incident se produit.
Nous protestons avec la plus grande vigueur contre ces pratiques qui aggravent les difficultés au lieu de tenter de les résoudre.
Face aux difficultés sociales, qui se multiplieront nécessairement avec la politique actuelle, nous demandons que les problèmes soient traités humainement.
Nous vous demandons d’intervenir auprès d’ERILIA, et de façon plus générale auprès des bailleurs pour que l’huissier et le tribunal ne soient que le dernier recours, après que toutes les autres solutions aient été épuisées : lettres de relance, recours aux services sociaux de la ville et du département, recherches d’accords pour le paiement échelonné des dettes.
Nous souhaitons que soit organisée à votre initiative une réunion à la Ciotat, avec les principaux bailleurs sociaux, les représentants des services sociaux de la ville et du département et notre réseau pour mettre en oeuvre les principes évoqués ci-dessus.
Nous demandons à M. Karim Ghendouf d’être le porteur de notre demande.
Association des Locataires de La Maurelle, l’Abeille, Puits de Brunet, la Treille, Matagots, Fardeloup, Secours Populaire, Femmes Solidaires, Retraités CGT, ASC la Ciotat, Horizons d’Elles, Toi, l’enfant innocent, Cercle Jean Jaurès, cercle de la Renaissance, PCF...
b- Compte rendu par Karim Ghendouf
de sa rencontre avec le Préfet au sujet des expulsions
" J’ai été reçu, à sa demande, par M. Pierre Ngahane, Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du Préfet de la région PACA, le mercredi 7 mai, pour un échange au sujet des expulsions locatives à la Ciotat.
Il m’a informé de l’ampleur de ce problème dans notre département : 68 000 demandes d’expulsions par an, dont environ 6 800 aboutissent à l’expulsion effective.
Il m’a assuré que le recours à la force publique n’était employé qu’en dernier recours, notamment face à des personnes de mauvaise foi.
J’étais, lors de cette rencontre, porteur des demandes du Réseau Ciotaden Contre les Expulsions, le Préfet délégué m’a dit son souhait de travailler durablement avec le Réseau pour prévenir les expulsions. Des rencontres régulières seront organisées à cet effet."
Karim Ghendouf
c- Convocation à une réunion importante du
" Réseau Ciotaden Contre les Expulsions "
Notre prochaine réunion est importante. Nous aurons l’aide de Gérard Piel, vice Président de la région PACA, qui anime à Antibes, dont il est conseiller municipal, un réseau contre les expulsions locatives et nous fera part de son expérience.
Comme toute une série d’expulsions sera demandée le 6 juin prochain au Tribunal de la Ciotat par Erilia. N’hésitez pas à inviter largement autour de vous pour cette réunion.
La réunion aura lieu exceptionnellement au Cercle de la Renaissance, aucune salle n’étant libre à la maison des associations à cette date.
Mercredi 14 mai à 16 h 00
Au Cercle de la Renaissance
Ordre du jour:
1- Rencontre avec Gérard Piel, animateur du réseau anti-expulsion d’Antibes
2- Action contre les menaces d’expulsion (Tribunal de la Ciotat, le 6 juin)
3- Organisation de notre liste d’intervenants d’urgence en cas d’expulsion
4- Financement des dépenses engagées (1 tract, courriers)
Marine Santouchi et Nicolas Pluet
Commentaires
LES EXPULSIONS
Les expulsions domiciliaires consituent un choc intense visant des populations fragiles, au même titre qu'un licenciement.
Elles constituent une injustice criante dans une ville dont l'habitat est en pleine mutation; je veux dire, tous les programmes résidentiels confiés aux promoteurs KAUFMAN et BROAD, PERIMMO-PRIMOSUD et autres.
Grâce au nouveau PLU,les ZAC et Marseille Aménagement, la spéculation immobilière bat son plein. le prix de l'immobilier au mètre-carré est le plus élevé à LA CIOTAT que dans dans n'importe quelle autre ville du département.
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